La loi El Khomeri?

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Comments

Benji49-3 ! boum

YannisEn gros l'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un projet de loi de force, le seul moyen d'empêcher ce projet de loi d'être adopté est le vote d'une Motion de censure par l'AN. En l'occurrence il n'y avait pas assez de députés pour que la motion soit effective donc en gros la loi est censée passer sans l'approbation du Parlement

LuciDonc Tout ça était partie d'une discussion sur une loi... On en arrive à parler de Booba moi je dit chapeau ! 👒

Clara😈Sa se trouve yaura une révolution à cause de l'otre valls